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Droit des successions internationales


En raison de la mobilité croissante de la population, notre cabinet de droit des successions est confronté à des exigences complexes. De nos jours, il arrive fréquemment que des cas de succession présentent des possessions ou des biens immobiliers à l’étranger. Dans certains cas, des particularités nationales peuvent donc intervenir dans le droit des successions.

Les droits applicables diffèrent selon les pays membres de l’Union européenne. Dans le cas d’un règlement de succession à l’étranger, un manque d’expérience peut avoir de graves conséquences. Quel droit est applicable au testament du défunt ? Quelle procédure est applicable ? Les biens qui se trouvent à l’étranger sont-ils mobiles ou fixes ?


Dans les cas de succession portant au-delà des frontières, les personnes concernées sont souvent, à juste titre, dépassées. D’intensives recherches à temps plein sont en effet nécessaires. Il n’est pas rare de devoir faire appel à des compétences étrangères et d’avoir à coordonner leur travail.

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